Conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://dozdefolie.com/
Version mise à jour le 21 novembre 2020
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Dozdefolie au statut de micro-entrepreneur, dont le siège social est situé à Saint Malo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 832 784 094, ainsi qu’à la chambre des métiers sous le numéro 832 784 094 RM35, ci-après dénommée « Dozdefolie » et gérant le site dozdefolie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dozdefolie.com, dénommée ci-après » le client « .
Elles s’appliquent aux produits acquis en France métropolitaine et en Corse.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Dozdefolie et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet dozdefolie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site dozdefolie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dozdefolie.com de la société Dozdefolie, dans la limite des stocks disponibles. La société Dozdefolie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nature des composants, couleur, taille et dimensions…).
Les photos sont non contractuelles sauf si ceci est mentionné dans la description du produit, les photos sont présentes à titre d’illustration. Chaque produit a une apparence légèrement différente l’un de l’autre. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros. Dozdefolie n’est pas à ce jour assujetti à la TVA.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
- Commande
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site dozdefolie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dozdefolie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Dozdefolie s’engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande, afin de lui proposer un délai ou un produit similaire
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix.
Les livraisons sont essentiellement faites par lettre ou petit colis suivi via La Poste. Les envois de taille et poids plus importants pourront être envoyés par Mondial Relay, au relais le plus proche de chez vous. Dans tous les cas, Dozdefolie vous informe au départ de votre commande et vous transmet le numéro de suivi.
- Paiement
Trois options sont proposées au client :
– Paiement au retrait : le client habite à proximité, ou envisage un séjour à Saint Malo. Il choisit tout d’abord pour l’expédition l’option « point de vente », puis le mode de paiement « paiement au retrait ». Dès la commande prête, Dozdefolie prend contact avec le client pour l’en informer et proposer un rendez-vous pour le retrait à l’adresse de l’entreprise : Dozdefolie, 33 rue Eugène Brouard 35400 Saint Malo
– Paiement par chèque : le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande et l’adresser, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Dorothé Decraene – Dozdefolie» à l’adresse suivante : Dozdefolie, 33 rue Eugène Brouard 35400 Saint Malo. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. La société Dozdefolie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La société Dozdefolie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Dozdefolie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société Dozdefolie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Dozdefolie, 33 rue Eugène Brouard 35400 Saint Malo ; soit par email à l’adresse suivante : dozdefolie@free.fr
- Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il utilise le bordereau de rétractation disponible dans l’onglet « téléchargement » ou par simple demande par mail : dozdefolie@free.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Dozdefolie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, par virement sur le compte bancaire du client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).
- Garanties
Tous les produits fournis par la société Dozdefolie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Dozdefolie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Dozdefolie, 33 rue Eugène Brouard 35400 Saint Malo, dans un délai de trente jours après livraison.
- Responsabilité
La société Dozdefolie dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la société Dozdefolie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dozdefolie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dozdefolie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord préalable et expresse de Dozdefolie.
- Données à caractère personnel
La société Dozdefolie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d’information) avec les utilisateurs. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Dozdefolie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site.
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Dozdefolie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ainsi créés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. À ce titre, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Dozdefolie, 33 rue Eugène Brouard 35400 Saint Malo.
- Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- Durée et modifications
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dozdefolie.
La société Dozdefolie se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.